!  Avertissement Légal  !

Les locations saisonnières

On appelle locations saisonnières, les locations de villas, d'appartements ou de chambres meublées consenties pendant une période déterminée qui ne peut excéder une saison (afflux de résidents dans les stations thermales, balnéaires..).Elles peuvent être le fait : - de loueurs non professionnels : particuliers ne louant qu'un seul logement ou une ou plusieurs pièces de leur propre habitation, - de loueurs professionnels : soit les particuliers louant habituellement (chaque année pour la saison) au moins deux logements distincts de leur propre habitation, soit les professionnels de l'immobilier

L'assurance des lieux

L'assurance n'est pas obligatoire pour le locataire, mais elle peut être utile car il est responsable des dommages survenus, à cause de sa négligence, au local qui lui est confié, ainsi qu'en cas d'incendie.

Quatre solutions sont possibles :
- la police souscrite par le locataire pour sa résidence principale comporte une clause "villégiature" et "mobilier hors domicile",
- si l'assurance domicile personnelle ne garantit pas les locations de vacances ; il est possible de demander une extension,
- si le locataire n'a pas d'assurance ; il peut en souscrire une pour la durée de son séjour,
- le propriétaire est assuré et son contrat prévoit que l'assureur renonce à user de son droit de recours contre le locataire ; il est inutile pour le locataire de souscrire un autre contrat.

Nous vous recommandons de vérifier et (ou) de souscrire le cas échéant un contrat couvrant votre villégiature

La net étiquette

L'internaute est parfaitement informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Propriété intellectuelle et droits voisins

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